Politique de confidentialité | CEPUSPP

Version du 02.02.2021

Préambule et consentement

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») régit vos rapports en matière de protection des données avec le Centre d’Enseignement Post-Universitaire pour la Spécialisation en Psychiatrie et Psychothérapie (« CEPUSPP ») dont le secrétariat se trouve à Lausanne, Avenue d’Echallens 9, dans le cadre de ses services (les « Services ») et le site accessible à l’adresse www.cepuspp-enfant-ado.ch (le « Site Internet »).

Plus particulièrement, cette Politique de confidentialité expose nos règlements et procédures relatifs à la collecte au traitement et à la protection de données vous identifiant (c’est-à-dire vos “Données personnelles”) que vous pourriez nous communiquer en visitant notre Site Internet ou en recourant à l’un de nos services (les « Services »).

Nous vous prions de lire attentivement cette Politique de Protection des Données avant de faire usage des Services et du Site Internet. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées par CEPUSPP, nous vous prions de ne pas utiliser les Services et/ou le Site Internet.

En cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité » situé sur la page d’accueil, vous acceptez que CEPUSPP collecte et traite vos données personnelles, conformément à la Loi fédérale su la protection des données et à cette Politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, nous vous prions de ne pas utiliser nos Services et/ou le Site Internet.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, étant toutefois précisé qu’un tel retrait :

ne remet pas en cause la licéité de tout traitement réalisé antérieurement audit retrait et basé sur votre consentement ;
peut avoir pour conséquence que vous ne serez plus en mesure de faire usage des Services et/ou de certaines fonctionnalités du Site internet.

Coordonnées de contact du responsable

Si vous avez une quelconque question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse supea.formation@chuv.ch. Nous serons ravis d’y répondre.
Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à l’adresse CEPSUSPP – Avenue d’Echallens 9, 1004 Lausanne ou par téléphone au numéro: +41 21 314 74 85.

Données personnelles que nous collectons et buts de leur collecte

Généralités

Les Données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire de notre Site Internet et/ou de nos Services se répartissent en fonction des trois sources suivantes:
- Cookies, outils d’analyses et autres outils similaires (infra B)
- Données personnelles que vous nous transmettez (infra C),
- Données personnelles provenant d’autres sources (infra D).

Cookies, outils d’analyses et autres outils similaires

Que sont les Cookies et quelles informations collectent-ils?

Les Cookies sont des fichiers comportant une faible quantité de données qui sont envoyés depuis un site Internet vers votre navigateur et sont stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile). Les autres technologies de traçage également utilisées sont les beacons, les tags, et les scripts utilisés pour la collecte et le traçage d’information et pour l’amélioration et l’analyse de notre Site Internet.
Au moyen des Cookies et des technologies similaires, nous pouvons collecter des Données personnelles lorsque vous visitez notre Site Internet. Nous pouvons en particulier identifier certaines données d’utilisation lorsque vous parcourez ou cliquez sur du contenu.
Les informations et Données personnelles suivantes sont collectées au moyen des Cookies :
- l’adresse IP de l’appareil pouvant se connecter à Internet et demandant la connexion,
- la date et l’heure de la connexion,
- les ressources auxquelles vous accédez sur le Site Internet,
- le nom et l’URL du fichier consulté,
- le site Internet/l’application depuis laquelle la connexion a été établie (URL de référence),
- le navigateur que vous utilisez et, si nécessaire, le système d’exploitation de votre appareil pouvant accéder à Internet, ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès,
- la localisation de l’appareil pouvant accéder à Internet et demandant la connexion.
Afin de contrôler/limiter la collecte de ces informations, vous pouvez:
- si cette fonctionnalité est disponible, configurer votre navigateur de façon à ce qu’il refuse tous les Cookies ou qu’il indique lorsqu’un Cookie est envoyé,
- lorsque vous accédez au Site Internet, sélectionner quel Cookie vous souhaitez autoriser et quel Cookie vous souhaitez bloquer,
- effacer les Cookies et nettoyer vos données de navigation directement depuis les paramètres de votre navigateur.
  Si vous n’acceptez pas certains Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités de notre Site Internet.
Liste des Cookies que nous utilisons :
- Cookies de session : Cookies utilisés pour exploiter le Site Internet.
- Cookies de préférences : Cookies utilisés sauvegardant vos préférences et divers paramétrages.
- Cookies de sécurité : Cookies utilisés à des fins de sécurité.
- Cookies d’analyse : Cookies utilisés afin de collecter des informations standards relatives à la navigation sur Internet et aux comportements des visiteurs. Nous recourons à ces Cookies pour déterminer des éléments tels que le nombre de visiteurs sur certaines parties du Site Internet et pour surveiller le trafic sur celui-ci, pour identifier tout dysfonctionnement des services et améliorer ces derniers, ainsi qu’à des fins statistiques. Ces informations sont traitées de façon à ce que les personnes qu’elles concernent ne soient pas identifiées. Si vous avez consenti à la géolocalisation dans les paramètres de votre navigateur ou de votre système d’exploitation, ou dans d’autres paramétrage de votre appareil, nous utilisons cette fonctionnalité afin de vous offrir des services personnalisés en lien avec votre localisation. Nous traitons les données relatives à votre localisation uniquement à cette fin.

A quelle fin collectons-nous des informations au moyen des Cookies (finalité) ?

Nous utilisons des Cookies et les Données personnelles que nous collectons afin de :

- Autoriser l’accès à notre Site Internet,
- Rendre accessible certaines fonctionnalités de notre Site Internet et afin de vous offrir des fonctionnalités additionnelles,
- Améliorer le Site Internet,
- Accélérer vos recherches,
- Compiler des informations statistiques relatives à l’utilisation de notre Site Internet en particulier pour estimer l’étendue de l’audience et les tendances d’utilisation,
- Établir des statistiques agrégées qui ne vous identifient pas,
- Vous identifier, enregistrer votre utilisation, vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre Site Internet, suivre votre activité sur notre Site Internet et conserver certaines informations.

Données personnelles que vous nous communiquez

Quelles Données personnelles nous communiquez-vous ?

Nous collectons des Données personnelles que vous nous communiquez sur une base volontaire, lorsque, au travers de notre Site Internet, vous :
- Remplissez un formulaire d’inscription ;
- Nous communiquez des informations pour votre compte personnel ;

Ces Données personnelles peuvent concerner vos noms, titre, date de naissance, profession, votre profession, votre institution, adresse, adresse email, numéro de téléphone.

A quelle fin collectons-nous ces Données personnelles (finalité) ?

Nous utilisons le Données personnelles que vous nous communiquez aux fins suivantes :
- Pour vous permettre de vous inscrire aux activités proposées sur notre Site Internet;
- Pour communiquer avec vous dans la cadre des activités proposées;
- Pour vous fournir nos Services ;
- Pour atteindre le but pour lequel vous nous avez communiqué ces Données personnelles.

Sécurité

Nous utilisons un pare-feu fournit par Sophos afin de nous aider à garantir la sécurité et la performance de notre Site Internet. Celui-ci vérifie que le trafic observé sur le Site Internet se comporte tel que l’on peut s’y attendre et bloque le trafic qui présente une anomalie. Afin de fournir ce service, Sophos traite les adresses IP des visiteurs du Site Internet.

Données personnelles collectées par des tiers (liens vers d’autres sites internet ou médias sociaux)

Cette Politique de confidentialité ne couvre pas la façon dont vos données personnelles sont traitées par des tiers lorsque nous renvoyons à leurs sites Internet. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité relatives aux autres sites Internet que vous visitez.
Notre Site Internet peut contenir des liens qui vous renvoient vers des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et LinkedIn (le « Réseau social »), ainsi que vers d’autres site Internet, afin de vous permettre d’accéder au contenu disponible sur ces plateformes. Lorsque vous accédez au Réseau social ou à un autre site Internet par l’intermédiaire de notre Site Internet, la responsabilité de se conformer aux exigences applicables en matière de protection des données incombent au fournisseur de services concerné.
Lorsque vous établissez une connexion avec un Réseau social ou un site Internet, votre navigateur se connecte directement au serveur du fournisseur de services concerné. Par cette connexion, le Réseau social ou le site Internet reçoit les informations auxquelles votre navigateur a eu accès sur la page correspondante de notre Site Internet disponible par l’intermédiaire d’un réseau social, et ce, même si vous n’avez pas de compte auprès du Réseau social ou si vous n’êtes pas connecté à celui-ci. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises depuis votre navigateur directement vers le serveur du fournisseur de services et y sont stockées. Si vous êtes connecté à votre compte du Réseau social concerné, le Réseau social peut immédiatement mettre en lien la visite de notre Site Internet avec votre compte. Si vous interagissez avec notre Site Internet par exemple en cliquant sur l’icône « Like » ou « Share », ces informations seront également transmises directement au serveur du fournisseur de service du Réseau social et y seront stockées.
Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité du Réseau social ou du site Internet concerné pour toute information en lien avec le but et l’étendue de la collecte de Données personnelles par le fournisseur de services concerné, le traitement ultérieur et l’utilisation de ces Données personnelles par le fournisseur de services concerné, ainsi que les droits qui y sont liés et les possibilités de réglage pour permettre la protection de vos Données personnelles.

Communication de vos données personnelles à des tiers

Comme exposé ci-dessus, il est possible que nous compilions des statistiques d’utilisation en lien avec notre Site Internet en nous basant notamment sur vos Données personnelles. Nous pouvons être amenés à publier ces statistiques ou à les partager avec des tiers sous une forme agrégée, de telle façon qu’elles ne contiennent pas vos Données personnelles.
Il se peut que nous donnions accès aux Données personnelles que vous nous avez communiquées au travers de notre Site Internet à certains cocontractants indépendants et à des sociétés affiliées afin que ceux-ci nous assistent dans l’exploitation dudit Site Internet ou desdites pages personnelles, ainsi que dans le management de ces données. A ce jour, ces cocontractants sont les suivants :
- Fournisseur de service IT : Idéative SA
Autres fournisseurs de services: CHUV
Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que vos Données personnelles soient traitées de manière sécurisée et en conformité avec cette Politique de confidentialité et les règles de droit applicables.
Le but du partage de vos Données personnelles avec les tiers précités est d’assurer notre activité, ainsi que de maintenir et de chercher à améliorer de façon constante notre Site Internet et les services offerts à nos utilisateurs.

Communication de vos données personnelles aux autorités

Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles (y compris vos communications) si nous avons une obligation légale de le faire, considérons que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour investiguer une infraction potentielle ou toute autre violation de cette Politique de confidentialité et/ou pour prévenir un préjudice qui pourrait être causé à d’autres utilisateurs de notre Site Internet. Par conséquent, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles pour investiguer une plainte ou un litige en lien avec notre Site Internet, réagir à une plainte ou à un litige ou résoudre celles-ci.
Nous pouvons être tenus de divulguer vos Données personnelles lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous sommes amenés à admettre de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour :
- Investiguer, prévenir ou entreprendre une action en lien avec des activités illégales potentielles ou avérées ou pour assister les autorités administratives d’exécution ;
- Exécuter un accord nous liant à vous ;
- Investiguer et nous défendre contre une plainte ou une allégation de tiers ;
- Protéger la sécurité et l’intégrité de notre Site Internet ; ou
- Exercer et protéger les droits et la sécurité de nos utilisateurs, de nos employés ou autres.
Nous tentons de notifier aux utilisateurs les requêtes de tiers relatives à leurs Données personnelles lorsque ceci paraît approprié de notre point de vue et lorsque cela paraît techniquement faisable, sous réserve du cas où la loi ou une décision d’autorité nous l’interdit or lorsque la requête souffre d’une urgence. Nous pouvons contester ces requêtes lorsque, à notre entière discrétion, nous considérons qu’elle est formulée trop largement, qu’elle est trop vague ou qu’elle n’est pas fondée, mais nous ne garantissons pas de contester toute requête.

Absence de communication de vos données personnelles à des fins commerciales

Nous ne vendons pas vos Données personnelles à des tiers. Nous ne partageons pas et nous ne rendons pas disponibles d’une autre façon vos Données personnelles à des tiers, sous réserve des cas contraires prévus dans cette Politique de confidentialité.

Hébergement de vos données personnelles

Nous abordons avec sérieux les questions liées à la protection des données personnelles et, afin de vous donner accès à notre Site Internet, nous avons choisi de stocker vos données personnelles sur les serveurs d’Infomaniak basés en Suisse.

Communication transfrontière des données personnelles

En raison de certains services fournis par des tiers, nous pouvons être amenés à transférer vos Données personnelles vers l’une de leurs bases de données hors de la Suisse, potentiellement vers un Etat ne présentant pas un niveau de protection des données personnelles comparable à celui prévalant en Suisse ou dans l’Espace Economique Européen. Dans cette hypothèse, et à moins qu’il en soit prévu autrement dans cette Politique de confidentialité, nous nous engageons à conclure un accord avec le tiers fournisseur de services afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles.
En nous communiquant vos Données personnelles, vous consentez à ce que nous puissions les transférer, les stocker et les traiter hors du territoire suisse ou de l’Espace Economique Européen, en particulier aux USA, et vous admettez avoir connaissance du fait que les gouvernements de certains Etats, tels que les USA, détiennent un large pouvoir afin d’accéder à ces Données personnelles pour des raisons de sécurité, de prévention et de détection de la criminalité et à des fins de répression.

Protection de vos données personnelles et notification d’une violation de données personnelles

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables afin de prévenir toute exposition ou divulgation de vos Données personnelles. En particulier, nous implémentons et maintenons des mesures (y compris administratives, physiques et techniques) afin de gérer les cas de divulgations ou d’expositions non autorisées de vos Données personnelles.
Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour vous en aviser dans les meilleurs délais, lorsque cela est techniquement réalisable et à coopérer avec vous dans la mesure du raisonnable pour investiguer et résoudre la violation en cause.
Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nous engageons à notifier le cas à l’autorité compétente si nécessaire au regard du droit applicable.

Gestion de vos données personnelles (vos droits)

Droit d’accès, à la mise à jour et à l’effacement des Données personnelles vous concernant : Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou requérir l’effacement de vos Données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : supea.formation@chuv.ch
Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos Données personnelles.
Droit au retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur celui-ci.
Droit de se plaindre auprès d’une autorité : Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une requête fondée sur les droits précités ou liée d’une quelconque autre façon à vos Données personnelles.
Certains de vos droits peuvent être limités par ceux de CEPUSPP et/ou de tiers, par exemple en présence d’une obligation légale ou d’un intérêt prépondérant.

Conservation de vos données personnelles

Nous conservons les données personnelles que vous nous transmettez dans la mesure qui est requise pour fournir nos Services et par l’accès et l’utilisation de notre Site Internet, ainsi que les fonctionnalités se trouvant sur ceux-ci, de même que dans la mesure qui est requise pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple si nous sommes tenus de conserver vos Données personnelles en vertu du droit applicable), pour résoudre un litige et pour exécuter les accords que nous avons conclus et nos règlements internes.
La durée de conservation des Cookies dépend de leur but et est toujours la même indépendamment de la personne que les données personnelles concernent.
Nous nous réservons le droit de conserver les données sous une forme dépersonnalisée (c’est-à-dire anonyme) ultérieurement à la suppression de vos Données personnelles.

Sécurité de vos Données Personnelles

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos Données personnelles. Cependant, aucune méthode de communication par l’intermédiaire d’Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne garantit une sécurité à 100%. En conséquence, bien que nous nous employions à recourir aux moyens techniques et organisationnels commercialement acceptables afin de protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de ces dernières.

Données personnelles relatives aux enfants

Nous ne fournissons pas de services destinés directement aux enfants et nous ne collectons pas proactivement des Données personnelles relatives à ceux-ci.

Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité à tout moment en publiant, sans notification préalable, une nouvelle version sur cette page ou sur une page plus profonde. Dans cette hypothèse, vous en serez informé(e) par une notification sur la page d’accueilde notre Site Internet. En poursuivant l’accès ou l’utilisation à notre Site Internet ultérieurement à l’entrée en vigueur de cette modification, vous acceptez d’être lié(e) à la Politique de confidentialité révisée. Si vous n’acceptez pas ces modifications, nous vous prions de ne pas faire usage de notre Site Internet.
Nous nous engageons à toujours traiter vos Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte desdites données.
La nouvelle version de la Politique de confidentialité entre en vigueur au jour de sa publication, le jour mentionné en haut de la présente Politique de confidentialité correspondant à la date d’entrée en vigueur.

Divers

Vous vous engagez à nous transmettre des données correctes, à jour et à nous informer en cas de modification.
Tout manquement de notre part s’agissant de l’exécution d’une prérogative ou d’une disposition de cette Politique de confidentialité ne saurait être interprété comme une renonciation à ladite prérogative ou à la disposition en question.
Si l’une des dispositions de cette Politique de confidentialité devait être considérée comme nulle ou inexécutable par une autorité judiciaire, les autres dispositions de cette Politique de confidentialité, les autres dispositions de cette Politique de confidentialité ne seront en aucun cas affectées.